La déclaration d'incidents au CRCDC

Le processus de notification en interne

 

• Prévenir le DPD
  

• Informer votre hiérarchie de la situation.

La suite de la démarche va être prise en charge par le délégué à la protection des données :

• Réunion de la cellule de crise 

• qualification de l’incident
  

• notification à l’autorité de contrôle : la CNIL

• si la sécurité des personnes est engagée : la cnil préconisera une notification auprès des individus concernés

• Information des individus

• Définition d’un plan de sécurisation